DiagnozVR termes & conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL DIAGNOZVR

1. Définitions 1.1. Logiciel : Programme en réalité virtuelle permettant aux élèves d’expérimenter le dépannage de machines (« troubleshooting »). 1.2. Client : Institution d'enseignement ayant acquis une ou plusieurs licences du Logiciel. 1.3. Licence : Droits limités, non exclusifs et non cessibles, permettant l’utilisation du Logiciel sur une base annuelle. 1.4. Maintenance et support : Assistance technique, mises à jour correctives et compatibilité assurées par Modjo Solutions. N’inclut pas les ajouts fonctionnels. 1.5. Frais supplémentaires : Coûts pour des services ou ajouts fonctionnels non inclus dans l’abonnement de base. 1.6. Force majeure : Événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants des parties (ex. pandémies, catastrophes naturelles). 1.7. Données personnelles : Informations liées aux utilisateurs finaux (étudiants, enseignants) collectées dans le cadre de l’utilisation du Logiciel.

2. Portée et objet 2.1. Les présentes conditions générales régissent l’acquisition et l’utilisation du Logiciel DiagnozVR par les institutions d’enseignement. Tout usage commercial ou non autorisé est strictement interdit. 2.2. Le Logiciel est destiné exclusivement à des fins pédagogiques et doit être utilisé sous la supervision des enseignants.

3. Modalités de vente et d’abonnement 3.1. Les licences du Logiciel sont proposées sur une base annuelle. 3.2. Première année d’activation : Le prix est facturé comme un achat initial. 3.3. Deuxième année (Année de fidélisation) : Une réduction est appliquée au tarif annuel, proportionnelle au nombre de licences activées lors de la première année (ex. 10 licences = 10 % de réduction, 20 licences = 20 %, etc.). 3.4. Troisième année et au-delà : Si vous possédez 10 licences ou plus, elles sont converties en abonnement de type Maintenance et support.  Voici un résumé des modalités :

Renouvellement (année 2) =  % d'escompte selon le nombre de licences activées (ex; 10 licences = 10%, 25 licences = 25% etc..)

·*Les prix suggérés sont sujets à changements sans préavis*

Ensemble de départ - Disponible au Canada seulement

Nous proposons également un ensemble de départ permettant de tester DiagnozVR avec une première flotte de casques en réalité virtuelle.

Modalités et conditions :

1. L'offre inclut la location sur 24 mois d’un nombre défini de casques de réalité virtuelle Meta Quest 3S. Le prix annuel de location des casques sera basé sur le prix du marché (environ 250$/an).
2. Modjo s’occupe de l’achat et de la configuration des casques et fournira une sangle ergonomique, une batterie supplémentaire et des accessoires de chargement.
3. Les casques sont livrés préconfigurés avec la dernière version de DiagnozVR, installée directement par Modjo Solutions sur chaque appareil.
4. Les comptes utilisateurs seront créés par Modjo Solutions au nom de l’établissement. Des restrictions d’accès seront appliquées pour bloquer l’utilisation d’autres applications. Le casque fonctionnera dans une approche de type kiosque qui permettra uniquement l’utilisation de DiagnozVR.
5. Il sera possible de se connecter au réseau Wi-Fi local et de raccorder un PC, une tablette ou un smartphone à chaque casque pour suivre la progression des élèves (fonction casting).
6. En cas d'une nouvelle version de DiagnozVR, Modjo Solutions s’occupera de la mise à jour (sur place ou en récupérant les casques) jusqu’à ce que l’application soit disponible dans la boutique Meta Store. Les frais de transports seront assumés par le client. Modjo Solutions prendra en charge le coût de mise à jour de l'application.
7. En cas de dommage sur un casque, un remplacement automatique sera effectué. Modjo Solutions prendra en charge le processus de remplacement et facturera le prix du marché pour le nouveau modèle. Une facture pour l'unité de remplacement sera envoyée au client.
8. À la fin des 24 mois, le client aura la possibilité de racheter les casques loués pour un montant équivalent à une année de location.

4. Engagements et responsabilités des clients 4.1. Les clients doivent s’assurer que leurs équipements (casques de réalité virtuelle et accessoires) sont compatibles avec le Logiciel. Ces coûts sont à leur charge exclusive. 4.2. Les casques compatibles sont offerts par Meta soit MetaQuest 2, 3 et 3s.  4.3. Les enseignants doivent fournir des consignes claires et encadrer l’utilisation du Logiciel par les étudiants. Modjo Solutions peut fournir des guides d’utilisation. 4.4. Les clients doivent s’assurer que le Logiciel est utilisé conformément à son objet pédagogique. Tout usage abusif ou hors cadre est interdit. 4.5. En cas de retard de paiement, Modjo Solutions se réserve le droit d’appliquer des pénalités (à hauteur de [X]%) et de suspendre l’accès aux licences jusqu’à régularisation. 4.6. Modjo Solutions se réserve le droit d’effectuer des audits pour vérifier le respect des termes contractuels. 4.7. Les clients doivent tester la compatibilité initiale du Logiciel avec leurs équipements avant le déploiement.4.8. L’achat d’accessoires pour l’ergonomie et l’autonomie des casques est à la discrétion du client. 4.9. Les clients sont tenus d'utiliser les services de la compagnie ArborXR pour le déploiement et la mise à jour des licences. Les frais de ce service cloud sont directement à la charge du client. 4.10. ArborXR propose des programmes éducationnels avantageux pour réduire les coûts liés au service cloud.

5. Maintenance et mises à jour 5.1. Les mises à jour correctives et d’entretien sont incluses dans l’abonnement annuel. Modjo Solutions garantit une compatibilité minimale de 24 mois avec les équipements recommandés. 5.2. Les ajouts fonctionnels peuvent être proposés moyennant des frais supplémentaires et avec un préavis de 60 jours. 5.3. Les clients sont responsables de l’installation des mises à jour fournies. Modjo Solutions ne pourra être tenue responsable des problèmes liés à une non-installation.

6. Options d’abonnement à long terme 6.1. Le Client peut opter pour un engagement de trois ans consécutifs dès la souscription initiale. Dans ce cas :. 6.2. Le Client s’acquitte du tarif en vigueur pour la première année, bénéficie de la réduction prévue à l’article 3.3 pour la deuxième année, puis accède au régime de Maintenance et support tel que défini à l’article 3.4 pour la troisième année. 6.3. Pendant toute la durée de l’engagement de trois ans, le Client bénéficie des ajouts fonctionnels sans aucuns frais supplémentaires. 6.4. Afin de bénéficier de l’engagement sur trois ans, le Client doit régler, dès la souscription initiale, l’intégralité des frais correspondant aux trois années.

7. Données personnelles et conformité 7.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Logiciel sont traitées conformément aux lois applicables (RGPD en Europe, CCPA aux États-Unis, etc.). 7.2. Les clients doivent informer les utilisateurs finaux de la collecte de données et obtenir leur consentement si nécessaire. 7.3. Modjo Solutions s’engage à ne pas vendre ou partager ces données à des tiers sans autorisation.

8. Limitation de responsabilité 8.1. Modjo Solutions n’est pas responsable des pannes ou interruptions liées à des tiers (ex. ArborXR) ou à des équipements incompatibles. 8.2. Aucune garantie de résultat académique ou performance des étudiants n’est fournie. 8.3. Modjo Solutions est exonérée de toute responsabilité en cas de force majeure. 8.4. En cas d’usage abusif ou de non-conformité aux présentes conditions, Modjo Solutions se réserve le droit de suspendre les licences.

9. Résiliation 9.1. Le client peut résilier l’abonnement avec un préavis écrit de 30 jours. Aucun remboursement partiel ne sera accordé. 9.2. Modjo Solutions peut résilier unilatéralement le contrat en cas de manquement grave aux présentes conditions.

10. Propriété intellectuelle 10.1. Le Logiciel, y compris toutes ses mises à jour et modifications, reste la propriété exclusive de Modjo Solutions. 10.2. La licence octroyée au client confère uniquement un droit d’utilisation limité. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée du Logiciel est strictement interdite. 10.3. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, Modjo Solutions se réserve le droit de prendre des mesures légales immédiates.

11. Dispositions générales 11.1. Modjo Solutions se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée au client avec un préavis raisonnable.11.2. Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. 11.3. Le client accepte que toutes les communications officielles soient effectuées par voie électronique (courriel, portails en ligne).

12. Juridiction et loi applicable 12.1. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. En cas de litige, les tribunaux de la province de Québec auront compétence exclusive. 12.2. Pour les clients situés hors du Canada, les règles de droit international privé peuvent s’appliquer, et les litiges seront soumis à une médiation ou un arbitrage international. 12.3. Toute traduction des présentes conditions est fournie à titre informatif uniquement. En cas de conflit d’interprétation, la version française prévaudra.

13. Acceptation des conditions 13.1. En activant une licence, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. 13.2. Une signature ou une validation électronique est requise pour formaliser l’accord.

 

DiagnozVR terms & conditions

GENERAL TERMS AND CONDITIONS FOR THE ACQUISITION OF THE DIAGNOZVR SOFTWARE

1.Definitions 1.1. Software: A virtual reality program allowing students to experiment with machine troubleshooting.1.2. Client: An educational institution that has acquired one or more licenses for the Software.1.3. License: Limited, non-exclusive, and non-transferable rights allowing the use of the Software on an annual basis.1.4. Maintenance and Support: Technical assistance, corrective updates, and compatibility ensured by Modjo Solutions. Does not include functional additions.1.5. Additional Fees: Costs for services or functional additions not included in the basic subscription. 1.6. Force Majeure: Unpredictable, unavoidable, and external events beyond the parties' control (e.g., pandemics, natural disasters).1.7. Personal Data: Information related to end users (students, teachers) collected as part of the use of the Software.

2.Scope and Purpose 2.1. These general terms and conditions govern the acquisition and use of the DiagnozVR Software by educational institutions. Any commercial or unauthorized use is strictly prohibited. 2.2. The Software is intended exclusively for educational purposes and must be used under the supervision of teachers.

3.Terms of Sale and Subscription 3.1. The Software licenses are offered on an annual basis. 3.2. First year of activation: The price is charged as an initial purchase. 3.3. Second year (Loyalty Year): A discount is applied to the annual rate, proportional to the number of licenses activated in the first year (e.g., 10 licenses = 10% discount, 20 licenses = 20%, etc.). 3.4. Third year and beyond: If you are using 10 licenses of more, Licenses are converted into a Maintenance and Support subscription.  Here is a summary of the terms:

Renewal (year2) =  % discount based on the number of activated licenses (e.g., 10 licenses = 10%, 25 licenses = 25%, etc.).

*Suggested prices are subject to change without notice.*

Starter Kit - Available in Canada Only

We also offer a starter kit that allows you to test DiagnozVR with an initial fleet of virtual reality headsets.

Terms and Conditions:

1. The proposed package includes a 24-month rental commitment for a specified number of Meta Quest 3S virtual reality headsets and DiagnozVR licences. The annual rental price of the hardware will be based on the market rate (approximately $250/year).
2. Modjo will handle the purchase and configuration of the headsets and will provide an ergonomic strap, an additional battery, and charging accessories.
3. The headsets come pre-configured with the latest version of DiagnozVR, which is installed directly by Modjo Solutions on each device.
4. User accounts will be created by Modjo Solutions on behalf of the school. Access restrictions will be applied to block other applications. The headset will replicate a kiosk mode, meaning that it will only be used to run DiagnozVR.
5. You will be able to connect to the local Wi-Fi network and link a PC, tablet, or smartphone to each headset for student progress monitoring (casting feature).
6. In the event of a DiagnozVR update, Modjo Solutions will handle the update (either on-site or by retrieving the headsets) until the application becomes available in the Meta Store. Freight charges will be the customer's responsibility. Modjo Solutions will take care of the upgrade costs.
7. In case of headset damage, an automatic replacement process will start. Modjo Solutions will take care of the replacement process and charge the market price for the new headset. An invoice for the new device will be issued to the client.
8. At the end of the 24-month term, the client will have the option to purchase the rented headsets for an amount equivalent to one year of rental.

4.Client Commitments and Responsibilities 4.1. Clients must ensure that their equipment (virtual reality headsets and accessories) is compatible with the Software. These costs are entirely their responsibility. 4.2. Compatible headsets are provided by Meta, specifically MetaQuest 2, 3, and 3s. 4.3. Teachers must provide clear instructions and supervise students' use of the Software. Modjo Solutions may provide user guides. 4.4. Clients must ensure that the Software is used in accordance with its educational purpose. Any misuse or unauthorized use is prohibited. 4.5. In case of late payment, Modjo Solutions reserves the right to apply penalties (up to [X]%) and suspend access to licenses until the issue is resolved. 4.6. Modjo Solutions reserves the right to conduct audits to verify compliance with contractual terms. 4.7. Clients must test the initial compatibility of the Software with their equipment before deployment. 4.8. The purchase of accessories for headset ergonomics and autonomy is at the client’s discretion. 4.9. Clients are required to use the services of ArborXR for the deployment and updating of licenses. The costs of this cloud service are directly borne by the client. 4.10. ArborXR offers educational programs with benefits to reduce costs related to the cloud service.

5.Maintenance and Updates 5.1. Corrective and maintenance updates are included in the annual subscription. Modjo Solutions guarantees a minimum compatibility of 24 months with the recommended equipment. 5.2. Functional additions may be offered for an additional fee with a 60-day notice. 5.3. Clients are responsible for installing the provided updates. Modjo Solutions shall not be held liable for issues resulting from non-installation.

6.Long-Term Subscription Options 6.1. The Client may opt for a three-year consecutive commitment at the time of initial subscription. In this case: 6.2. The Client pays the applicable rate for the first year, benefits from the discount provided in Article 3.3 for the second year, and then accesses the Maintenance and Support plan as defined in Article 3.4 for the third year. 6.3. Throughout the three-year commitment period, the Client benefits from functional additions at no additional cost. 6.4. To qualify for the three-year commitment, the Client must pay the full amount for all three years at the time of initial subscription.

7.Personal Data and Compliance 7.1. Personal data collected as part of the use of the Software is processed in accordance with applicable laws (GDPR in Europe, CCPA in the United States, etc.). 7.2. Clients must inform end users of the data collection and obtain their consent if necessary. 7.3. Modjo Solutions commits not to sell or share this data with third parties without authorization.

 

8.Limitation of Liability 8.1. Modjo Solutions is not responsible for failures or interruptions caused by third parties (e.g., ArborXR) or incompatible equipment. 8.2. No guarantee is provided regarding academic results or student performance. 8.3. Modjo Solutions is exempt from any liability in cases of force majeure. 8.4. In the event of misuse or non-compliance with these terms, Modjo Solutions reserves the right to suspend licenses.

9.Termination 9.1. The Client may terminate the subscription with a written notice of 30 days. No partial refunds will be granted. 9.2. Modjo Solutions may unilaterally terminate the contract in the event of a serious breach of these terms.

10.Intellectual Property 10.1. The Software, including all its updates and modifications, remains the exclusive property of Modjo Solutions. 10.2. The license granted to the Client only provides a limited right of use. Any unauthorized reproduction, modification, or distribution of the Software is strictly prohibited. 10.3. In the event of an intellectual property rights violation, Modjo Solutions reserves the right to take immediate legal action.

11.General Provisions 11.1. Modjo Solutions reserves the right to modify these terms at any time. Any changes will be communicated to the Client with reasonable notice. 11.2. If any provision of these terms is deemed invalid or unenforceable, the remaining provisions shall remain in full force and effect. 11.3. The Client agrees that all official communications will be conducted electronically (email, online portals).

12.Jurisdiction and Governing Law 12.1. These terms are governed by the laws of the province of Quebec and Canada. In the event of a dispute, the courts of the province of Quebec shall have exclusive jurisdiction. 12.2. For clients located outside Canada, private international law rules may apply, and disputes shall be subject to mediation or international arbitration. 12.3. Any translation of these terms is provided for informational purposes only. In case of interpretation conflict, the French version shall prevail.

13.Acceptance of Terms 13.1. By activating a license, the Client acknowledges having read, understood, and fully accepted these terms. 13.2. A signature or electronic validation is required to formalize the agreement.